Politique de confidentialité

1. Introduction

Collectif Nova inc. (ci-après « nous ») s'engage à protéger les renseignements personnels de ses utilisateurs et clients conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).

2. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPP)

• Nom : Alex Moreau
• Titre : Directeur créatif, Fondateur
• Courriel : hello@collectif-nova.ca

3. Renseignements personnels collectés

Nous collectons les renseignements suivants via notre site web :

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Service souhaité et budget estimé
• Messages envoyés via le formulaire de contact
• Données de navigation (via témoins analytiques, si consentement)

4. Finalités de la collecte

• Répondre à vos demandes de projet
• Fournir nos services créatifs
• Améliorer l'expérience de navigation sur le site
• Communiquer avec vous au sujet de votre projet
• Envoyer notre infolettre (si consentement)

5. Consentement

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, nous obtenons votre consentement manifeste, libre et éclairé avant de collecter vos renseignements personnels. Les témoins (cookies) non essentiels ne sont activés qu'après votre consentement explicite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des témoins » en bas de chaque page.

6. Durée de conservation

Vos renseignements personnels sont conservés pendant 24 mois après votre dernière interaction avec nous. Après cette période, ils sont détruits de manière sécurisée conformément à l'article 23 de la Loi 25.

7. Vos droits

En vertu de la Loi 25, vous avez le droit de :

• Accéder — consulter vos renseignements personnels
• Rectifier — corriger des informations inexactes
• Supprimer — demander la suppression de vos données
• Retirer votre consentement — à tout moment
• Porter plainte — auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

Pour exercer ces droits : hello@collectif-nova.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

8. Services tiers

• Vercel — Hébergement du site (USA)
• Google Analytics — Statistiques de navigation (si consentement) (USA)

9. Transfert hors Québec

Certains services tiers (Vercel, Google) sont situés aux États-Unis. En utilisant notre site et en consentant aux témoins analytiques, vous acceptez que certaines données de navigation puissent être traitées aux États-Unis. Ces fournisseurs s'engagent à protéger vos données conformément à leurs politiques de confidentialité respectives.

10. Témoins (cookies)

• Essentiels — Nécessaires au fonctionnement du site. Toujours actifs.
• Analytiques — Activés uniquement avec votre consentement.
• Marketing — Activés uniquement avec votre consentement.

11. Sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables : chiffrement HTTPS, headers de sécurité HTTP complets, aucune clé API exposée côté client.

12. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à aviser la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) et les personnes concernées, et à tenir un registre des incidents conformément à l'article 3.5 de la Loi 25.

Courriel de notification d'incident : hello@collectif-nova.ca

13. Contact

Collectif Nova inc.
Alex Moreau, RPP
4020, rue Saint-Ambroise, bureau 350
Montréal, QC H4C 2C7
(514) 555-0300
hello@collectif-nova.ca